Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site hygiene2000.fr est édité par :
JL2N — exploitant l’enseigne commerciale HYGIENE 2000
Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social : 131 000,00 €
Siège social : 14-18 place de France, 95200 Sarcelles
Établissement de l’enseigne : 52-54 avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles
SIREN : 883 722 407 — SIRET (enseigne) : 883 722 407 00029
RCS : Pontoise 883 722 407
Code APE / NAF : 81.29A — Désinfection, désinsectisation, dératisation
N° TVA intracommunautaire : FR93 883 722 407
Téléphone : 07 82 29 67 54
Email : hygiene2000jl2n@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Daniel Benephtali, en qualité de représentant légal (président) de la société JL2N (enseigne Hygiène 2000).
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : netlify.com
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne (région Paris).
4. Activité & agréments
Hygiène 2000 exerce une activité de lutte contre les nuisibles (dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation) auprès des particuliers et des professionnels en Île-de-France.
Les produits biocides employés sont utilisés conformément à la réglementation en vigueur. Nos techniciens sont titulaires du Certibiocide (certificat n° N094625, type Nuisibles, délivré par la Direction générale de la prévention des risques et valable jusqu’au 11 septembre 2030) et nos prestations destinées aux professionnels de l’alimentaire sont conformes aux exigences HACCP.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logo, identité visuelle, illustrations, photographies, mise en page) est la propriété exclusive de Hygiène 2000 ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Hygiène 2000 s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Hygiène 2000 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.
7. Liens hypertextes
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8. Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles collectées via les formulaires du site est détaillé dans notre politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est décrite dans notre politique cookies.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
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